Protection du client

Veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant les « règles de conduite AssurMiFID » [1] :

 
Notre bureau

INFORMATIONS GENERALES

CAPE VICTOIRE sprl, Avenue De Broqueville 126, à 1200 Bruxelles.
Tél : 02/374 23 98
E-mail : info@cape-victoire.be

N° d’entreprise : 0878820394

Notre bureau est inscrit sous le numéro 66966 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé 
Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be

Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet. 

La langue utilisée par notre bureau est le français.

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Produits et services proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.

Notre rémunération

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez contacter notre bureau.

Notre politique de conflits d'intérêts

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts qui peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

[1] Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l'AR du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi qu'à l'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.